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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2019-361, a. 46.
En vig.: 2020-01-17
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2019-361, a. 46.
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